Sur internet, malgré que certains contenus soient protégés par des droits d’auteur, beaucoup de pirates arrivent quand même à y avoir accès. Les gens volent alors, copient, achètent, vendent, modifient sans se soucier de l’auteur. Bien que vous n’offensiez personne en partageant un contenu que vous avez aimé avec vos proches ou même sur les réseaux sociaux, sachez que chaque vidéo, photo, audio, et mot écrit ont un propriétaire. il a donc un contrôle absolu sur ces productions et peut ainsi réclamer ses droits d’auteur à tout moment, grâce à la loi Digital Millenium Copyright Act ou DMCA. Qu’est-ce que la loi Digital Millenium Copyright Act(DMCA) ? Quel impact a tel sur les contenus streamings ? Voilà bien des questions auxquelles nous allons répondre ci-dessous dans notre article afin de mieux vous éclairer sur le sujet.
La loi Digital Millenium Copyright Act : Qu’est-ce que c’est ?
Adoptée depuis 1998, la loi Digital Copyright Act (DMCA) est une loi américaine. En effet, cette loi a été créée pour permettre de lutter contre la piraterie, et la violation des droits d’auteur. Il vise à établir un ensemble de textes de loi appropriée à l’ère numérique, et qui protège la propriété intellectuelle. Comme vous avez pu le constater, cette loi touche l’ensemble des problèmes liés et ayant un rapport avec la numérisation de tous les œuvres protégées par le droit d’auteur. En d’autres termes, l’ensemble des musiques films ou photographies numériques mis en ligne. Elle règle plusieurs conflits importants. La plupart du temps, les conflits sont liés à la création, au partage, et à la vente de contenu protégés par le droit d’auteur. Il touche généralement tout utilisateur ou internaute, puisqu’il s’agit de contenu mis en ligne.
On ne peut parler de DMCA sans expliquer ce que s’est qu’un droit d’auteur. Il faut dire que le droit d’auteur est une propriété intellectuelle, qui naît dès que vous faites une création. Vous êtes donc le seul à avoir le droit de vendre, d’afficher, de distribuer, ou d’utiliser votre œuvre. Ainsi, ceux n’ayant pas ce droit doivent forcément obtenir votre aval avant d’y toucher. Mais le contenu de votre travail doit nécessairement répondre à deux exigences avant d’avoir ce droit. Il s’agit notamment de l’originalité et du fait que votre œuvre doit être attachée à un milieu tangible. Il faut notifier que même si votre contenu n’est pas enregistré, vous bénéficiez de la protection de cette loi tant que votre œuvre se retrouve sur internet.
En général, le DMCA vous informe de vos droits, si vous êtes détenteur de contenu en ligne et sans oublier la démarche à suivre pour vous protéger des utilisateurs qui violent le droit d’autrui. En somme, le DMCA touche les personnes qui utilisent, profitent, ou commercialisent des œuvres protégées sans la permission du détenteur du droit d’auteur. Ainsi, si vous faites partir des personnes ayant un site web un blog ou n’importe quel service permettant au public d’avoir accès à internet et à des contenus, vous êtes directement concerné par le DMCA.
Cependant, le DMCA offre la possibilité à certains fournisseurs de services en ligne(OSP) de se protéger. Grâce à une sphère de sécurité, ils seront épargnés de toute responsabilité lorsqu’une personne publie sur leurs sites des contenus protégés sans l’autorisation de l’auteur. Plusieurs services sont couverts par le OSP notamment les fournisseurs de services internet, le service de mise en cache, les moteurs de recherche, et les hôtes Web.
Mais, il est nécessaire de relever qu’en vertu de la loi Digital Millenium Copyright Act, les OSF peuvent être tenus responsables des actes de leurs utilisateurs, si ceux-ci violent le droit d’autrui. Ainsi, pour se protéger de cette responsabilité, ils sont dans l’obligation de se soumettre aux dispositions de la sphère de sécurités de la loi. S’ils répondent alors aux exigences de cette loi, ils seront donc épargnés de toute responsabilité.
Quel impact sur les contenus de streaming ?
Il faut dire que cette loi ne touche pas réellement les contenus en streaming. En réalité, la violation touche uniquement le téléchargement des contenus pour empêcher leurs commercialisations par ceux qui violent les droits des auteurs. La diffusion en streaming est donc autorisée. Comme par exemple Streamay, qui se charge de rediriger vers des plateformes de streaming. Cependant, il est important de vous informer que certains contenus diffusés en streaming sur des plateformes gratuits sont signalés et supprimés si cela est fait sans l’aval de l’auteur.
