Y a-t-il un danger à regarder du streaming ? La question se pose de plus en plus. Le monde virtuel qu’est internet n’est pas toujours régi par des lois. Lorsque c’est le cas, ces lois ne sont pas toujours respectées. En ce qui concerne le streaming, il est important de s’interroger sur le cadre légal de l’activité et de savoir les éventuels risques pour les internautes qui visionnent ou téléchargent du contenu. Cet article vous propose un tour d’horizon de la question.
Regarder du streaming : un risque pour les internautes ?
Le streaming est une mode de diffusion sur Internet qui permet aux internautes de visionner des films ou d’écouter de la musique sans avoir besoin de les télécharger. Il s’agit d’une activité courante sur le web. Des sites proposent du streaming en illimité comme Youtube, Netflix et bien d’autres. Les potentiels risques encourus par l’internaute sont liés au caractère illégal de certains sites. La diffusion d’une œuvre d’art (musique, cinéma, etc.) est subordonnée à une autorisation préalable de l’auteur de l’œuvre. Les sites légaux obtiennent donc auprès des ayants droits, l’autorisation de diffuser en toute légalité leurs œuvres. En effet, cette diffusion légale est régie par un contrat en bonne et due forme. L’internaute qui surfe sur ces sites dits légaux ne craint à priori aucun danger parce que son activité est tout à fait légale. Mais lorsqu’il s’agit de sites illégaux, la question mérite d’être posée.
Il existe en effet des sites qui proposent du contenu en ligne sans s’acquitter au préalable des droits d’auteur. Comment donc reconnaître de tels sites ? La question est d’autant épineuse que certains sites tout à fait légaux, diffusent fréquemment des contenus illégaux. Des plateformes comme YouTube ou Dailymotion sont à n’en point douter, des plateformes absolument légales. Mais ces plateformes diffusent bien souvent des contenus illégaux. Sur YouTube, par exemple, il revient à l’internaute de diffuser la vidéo de son choix. La plateforme n’est pas directement responsable de ces diffusions. L’internaute qui fait alors du streaming sur YouTube ne peut à lui tout seul dissocier une vidéo piratée d’une autre dont le droit de diffusion a été légalement obtenu. C’est donc à la plateforme que revient le devoir de faire le ménage. Par ailleurs, il existe des sites qui violent sciemment le droit des auteurs et diffusent du contenu en toute illégalité Streamay.com est un exemple. Dans la mesure où l’internaute fait consciemment du streaming sur un site illégal, il pourrait être inquiété. La difficulté pourrait toutefois venir du fait qu’il n’est pas toujours loisible de faire la différence entre en site légal et un site illégal. Mais à moins d’avancer une telle excuse uniquement pour se justifier, il suffit d’un peu de bon sens pour faire la différence entre un site légal et une plateforme illégale. Les sites illégaux se reconnaissent par leur adresse, leur carte graphique, leur ergonomie et bien d’autres indices qui la plupart du temps sautent aux yeux. Faire du streaming sur un site illégal sans le savoir est bien entendu une excuse qui ne tient pas la route.
Des sanctions pour regarder du streaming ?
Officiellement, il n’existe pas à ce jour de sanctions pour les internautes dans le cas d’une consultation illicite de contenu illégalement mis en ligne. Comme vous pouvez le remarquer, il faut dans un premier temps que le site sur lequel l’internaute fait du streaming soit illégal. Dans ce cas. C’est le site et l’internaute ayant mis en ligne le contenu illicite qui sont tous deux inquiétés. Si le spectateur était reconnu coupable d’avoir fait une copie du fichier illicite, il risquerait en théorie 3 ans de prison et une amande de 300.000 euros. Seulement, même si la vidéo n’a pas été téléchargée, le fichier consulté en streaming existe quand même sur la mémoire tampon de la machine. Dans ce cas, le spectateur à défaut d’être accusé de contrefaçon peut-être accusé d’un recel de contrefaçon conformément à l’article 321-1 du code pénal. Mais l’article 321-1 apporte une nuance importante : celle de la connaissance de cause. L’internaute pourrait toujours se défendre de n’avoir pas reconnu le caractère illégal du site. Mais il risque de se lancer dans une vive bataille juridique.
